Champ d’application

Toute commande passée sur le site www.lematparis.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Le Mat Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout client du site www.lematparis.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Prix 

Les prix sont indiqués en euros. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Ils n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont calculés au moment de la confirmation du panier. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas, qui sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

Le site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques.

Les produits proposés sur le site www.lematparis.com sont réalisés de manière artisanale, avec des pierres naturelles ayant chacune leurs particularités et peuvent de ce fait présenter des différences de format ou de teinte ou encore des irrégularités de finitions qui ne sauraient être assimilés à des défauts majeurs, et devront être considérés comme inhérents à ce type de création et de fabrication.

De même, malgré le soin spécifique apporté à la prise de vue, les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client, du choix du navigateur et de l’éclairage lors des prises de vue, Le Mat Paris ne saurait en être tenu responsable.

Garanties

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Le Mat Paris jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’acheteur doit veiller à communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la bonne marche de la livraison ( numéro de rue, nom de rue, CP, ville, pays, code d’entrée d’immeuble, numéro de boite aux lettres et toute autre information qu’il jugerait utile). Aux fins de la bonne réalisation de l’expédition, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Mat Paris se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email au client et expédiée par notre transporteur.

Par les expéditions en France métropolitaine, les articles sont expédiés par la poste. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste.

Pour les expéditions hors métropole, les articles sont expédiés par un transporteur homologué dans un délai d’une dizaine de jours.

Le Mat Paris n’est en aucun cas responsable des retards pouvant être occasionnés par le transporteur.

Le Mat Paris rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Disponibilité

Toutes les commandes que nous recevons sont gérées depuis notre atelier. Si le bijou que vous avez commandé est en stock, il vous sera expédié sous 48 heures. Pour les pièces fabriquées à la commande, un délai de fabrication de 3 semaines est à ajouter au délai de livraison indiqué dans l’article Modalités de livraison.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande par carte bancaire. Le paiement est entièrement sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Mat Paris à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure). Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Mat Paris par mail à l’adresse contact@lematparis.com . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). 

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@lematparis.fr . Procédure de remboursement : Le remboursement s’effectuera par virement bancaire aux coordonnées indiquées par le client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Article ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Rayez la mention inutile.

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation, les frais de retour étant à la charge du Client :

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

        3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure.

        2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

- Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. 

Réclamations

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service Client à l’adresse suivante : contact@lematparis.com

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Le Mat Paris.  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.  Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.